Charte pour la vie privée

Politique de l'Ina en matière de vie privée et d'utilisation des cookies

Dernière mise à jour : Janvier 2018

Cette charte détaille les différentes mesures mises en œuvre par l’Ina pour assurer, conformément au cadre légal et règlementaire en vigueur, la protection des données personnelles que vous pourriez nous communiquer lorsque vous naviguez sur les sites hébergés sous le domaine sites.ina.fr, édités et mis en ligne par l’Institut National de l’Audiovisuel (« l’Ina »).

1. DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES A VOTRE INITIATIVE

Les sites hébergés sous le domaine sites.ina.fr vous permettent d’accéder à un formulaire de contact pour lequel vous êtes invité à fournir préalablement des informations. Les données personnelles recueillies à partir de ce formulaire sont obligatoires pour nous permettre de traiter votre demande. Un défaut de réponse à un champ obligatoire du formulaire a pour conséquence d’empêcher la validation du formulaire. Les données récoltées à partir de ces formulaires sont transmises uniquement aux agents de l’Ina en charge du traitement de votre demande, et ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la gestion administrative de votre demande ou au-delà de 3 ans à compter de la clôture de votre demande.

2. LES COOKIES

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur. Il existe différents types de cookies ayant des finalités différentes.
3 types de cookies sont déposés sur les sites hébergés sous le domaine sites.ina.fr :
• Les cookies de fonctionnement

Les cookies de fonctionnement sont déposés par l’Ina et sont strictement nécessaires au fonctionnement des sites hébergés sous le domaine sites.ina.fr. Ils vous permettent d'utiliser les principales fonctionnalités de ces sites. Sans ces cookies, vous ne pourriez pas utiliser ces sites normalement.

• Les cookies de mesure d’audience

Les cookies de mesure d’audience sont déposés sur les sites hébergés sous le domaine sites.ina.fr afin d’obtenir des informations sur la navigation des visiteurs. Ils permettent notamment à l’Ina de comprendre comment les utilisateurs arrivent sur ces sites, de compter le nombre de visiteurs et de reconstituer leur parcours. Ces cookies ne sont pas déposés directement par l’Ina mais par des sociétés tierces (At Internet et Google Analytics).

Vous êtes libre d'accepter ou de refuser ces cookies. Lors de votre première visite sur le site, l’Ina vous a informé de l’utilisation de cookies et de leur finalité par l’apparition d’un bandeau vous indiquant, d’une part, que la poursuite de la navigation sur le site valait autorisation au dépôt de ces cookies, d’autre part, les moyens de désactiver les cookies. La durée de conservation des cookies de mesure d’audience est de 13 mois. Ainsi, votre autorisation vous sera à nouveau demandée au plus tard tous les 13 mois grâce à l’apparition d’un nouveau bandeau d’information. Toutefois, les cookies de mesure d’audience déposés par At internet sont paramétrés à la demande de l’Ina afin qu’ils soient totalement anonymes et ne nécessitent, en conséquence, pas votre autorisation. Cela étant, vous pouvez tout de même vous opposer à l’implantation de ces cookies sur votre terminal, en suivant ce lien : http://www.xiti.com/fr/optout.aspx

• Les cookies de partage des réseaux sociaux

Les sites hébergés sous le domaine sites.ina.fr utilisent des boutons sociaux. Ces derniers permettent notamment de faciliter le partage des pages et contenus de ces sites sur les différentes plateformes sociales. Ils vous permettent par exemple d’aimer (« liker ») et de partager des informations provenant de ces sites avec vos amis sur les réseaux sociaux. A cette fin les boutons sociaux peuvent utiliser des cookies permettant de tracer la navigation des internautes que vous soyez utilisateurs de ces plateformes ou non et que vous soyez connectés ou non au réseau social lors de votre navigation. Ces cookies permettent également de cibler les offres publicitaires sur ces plateformes. Il s’agit de cookies tiers.

Pour en savoir plus sur la gestion de ces cookies par les réseaux sociaux, nous vous invitons à consulter les conditions générales de chaque réseau social concerné en cliquant sur « voir le site officiel » dans la gestion de vos préférences sur les cookies ou en suivant ces liens :

Si vous désactivez l'enregistrement de ces cookies, vous risquez de ne pas bénéficier de l'ensemble des fonctionnalités des sites hébergés sous le domaine sites.ina.fr.

Accepter ou refuser des cookies

Pour les cookies de mesure d’audience déposés par At internet :

Ces cookies sont paramétrés à la demande de l’Ina afin qu’ils soient totalement anonymes et ne nécessitent, en conséquence, pas votre autorisation. Cela étant, vous pouvez tout de même vous opposer à l’implantation de ces cookies sur votre terminal, en suivant ce lien : http://www.xiti.com/fr/optout.aspx.

Pour les autres cookies déposés sur votre terminal :
Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer ces cookies pour les accepter ou les refuser en vous rendant sur la page dédiée à la gestion des cookies (suivre ce lien : gestion des cookies ) présente en haut de chaque page des sites hébergés sous le domaine sites.ina.fr. Vous pourrez indiquer votre préférence soit globalement pour tous les services, soit service par service

3. NON-DIVULGATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles recueillies par l'intermédiaire des sites hébergés sous le domaine sites.ina.fr ne seront en aucun cas diffusées, cédées, louées ou échangées par l’Ina auprès de tiers sans votre consentement. Exceptionnellement, pour nous conformer à nos obligations légales ou réglementaires, vos données personnelles pourront être transmises aux autorités compétentes. L’Ina s'engage à assurer la protection de vos données personnelles en appliquant des technologies de protection standard pour coder les informations transmises en ligne. Ces diverses technologies et procédures de sécurisation protègent vos informations personnelles et interdisent à toutes personnes non autorisées leur accès, leur utilisation et leur divulgation. L’Ina ne pourra être tenu responsable du contenu d’autres sites vers lesquels renvoient des liens présents sur les sites hébergés sous le domaine sites.ina.fr, de leur niveau de sécurité ou des pratiques de confidentialité appliquées.

4. DROIT D'ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D'OPPOSITION

Conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, voire d’opposition aux informations vous concernant, que vous pouvez exercer en contactant le Correspondant Informatique et Libertés de l’Ina par le biais du formulaire accessible ici , en précisant dans l’objet « à l’attention du Correspondant Informatique et Libertés ».

5. MISES A JOUR DE LA CHARTE

Cette charte est susceptible de faire l’objet de mises à jour. Dans ce cas, nous indiquerons la date de la dernière mise à jour en haut et en bas de la charte. Votre consentement sera systématiquement requis si la mise à jour de cette déclaration de confidentialité affecte de quelque manière que ce soit les droits d'utilisation de vos informations personnelles par rapport aux dispositions prévues dans la présente charte au moment de la collecte des informations.
Dernière mise à jour: Janvier 2018