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L’informatisation des administrations puis des entreprises soulève des débats sur la protection de la vie privée. Le projet du gouvernement, appelé SAFARI, qui prévoit d’identifier chaque citoyen par un numéro et d'interconnecter sur la base de cet identifiant tous les fichiers de l'administration, crée une vive émotion dans l'opinion publique. Le développement de l'informatique doit se faire dans le respect de la vie privée et des libertés individuelles ! En 1978, la nouvelle loi informatique et libertés donne ainsi naissance à la CNIL, autorité administrative indépendante.
Internet pour tous est lancé, les réseaux s’étendent, les données circulent ! Le marketing innove, l’e-santé fait ses premiers pas, la vidéosurveillance entre en scène, les salariés sont plus étroitement surveillés. Face à l’arrivée de nouveaux enjeux, un nouveau cadre juridique européen apparaît pour favoriser la libre circulation des données personnelles tout en harmonisant le niveau de protection de ces données.
Après le choc du 11 septembre 2001, les États du monde entier décident de renforcer les mesures sécuritaires contre la menace terroriste. La France crée de nouveaux fichiers de police et élargit l’accès des autorités aux communications privées. Quand le curseur d’un projet de loi penche vers « plus de sécurité », la CNIL réclame des garanties pour préserver les libertés individuelles. C’est aussi la naissance des géants de l’internet qui ingèrent les milliards de données d’utilisateurs de comptes en ligne. « Si c’est gratuit, c’est vous le produit !» devient la règle du jeu implicite.
Les traces s’accumulent et pas que sur internet ! Bardés de capteurs, les objets connectés nous entourent, nous managent, nous conseillent… En 2013, Edward Snowden révèle au monde que collecte des données par les acteurs privés et espionnage étatique sont les deux faces d’une même pièce. La prise de conscience collective accélère l’arrivée d’un cadre européen plus protecteur pour la vie privée des citoyens. « Se faire oublier », « emporter ses données » sont maintenant des droits qui s’imposent aux grands acteurs du numérique. Et maintenant ? L’intelligence artificielle et les algorithmes plongent la société dans de nouveaux enjeux éthiques. Une fois de plus, la CNIL est chargée d’anticiper les risques pour les libertés dans un monde en constante mutation.
Avec le règlement général sur la protection des données (RGPD) désormais en vigueur, les droits des personnes sont renforcés ainsi que les pouvoirs de la CNIL.
Reconnaissance faciale, suivi des mesures sanitaires, des réseaux sociaux et des services numériques, intelligence artificielle… la protection des données et de la vie privée est au cœur des sujets de société. Son respect constitue désormais un enjeu de confiance dans la relation entre les utilisateurs et les acteurs du numérique/les gestionnaires de fichiers.
La régulation s’effectue désormais à une échelle européenne en lien avec les autres CNIL européennes. En cas de non-conformité, les amendes prononcées peuvent atteindre des centaines de millions d’euros. La digitalisation de notre environnement s’accélère et la CNIL évolue en même temps que les technologies et le cadre juridique.
