Appel à projets

Le 19 mars dernier, l'INA mettait en ligne madelen, sa nouvelle offre de streaming illimité qui propose plus de 13 000 programmes issus de son catalogue unique au monde, réunis dans une plateforme éditorialisée au quotidien par une équipe pluridisciplinaire faisant régulièrement appel à des curations originales par des personnalités du monde de la culture et de l'audiovisuel.

Prenant la suite d'INA Premium, lancée dès octobre 2015, madelen incarne la volonté de l'INA de refonder son offre éditoriale de média patrimonial à travers une expérience utilisateur portée au niveau des meilleurs standards actuels (site web responsive, Apps dédiées, visionnage hors connexion, Cast TV, etc.). Destinée à un public élargi et rajeuni, madelen, qui a su séduire en 4 mois plus de 50 000 abonnés, demeure à ce jour la seule offre de SVoD de l'audiovisuel public.

Dans le prolongement de ce lancement réussi et dans une démarche d'ouverture et d'expérimentation propre à son histoire, l'INA a décidé d'adresser son appel à projets INALAB 2020-2021 (ci-après « l'Appel à projets » ou « l'AAP ») aux jeunes auteurs et/ou réalisateurs (ou collectifs d'auteurs et/ou réalisateurs), en vue du développement et de la production par l'INA d'un programme original et exclusif destiné à renforcer l'identité de madelen en harmonie avec son approche éditoriale singulière.

L'AAP est doté par l'INA d'un montant maximum en numéraire de 20 000 euros pour la rémunération des postes « auteur » et « réalisateur ». Le projet lauréat bénéficiera du financement nécessaire au développement et à la production du programme qui en sera issu. L'INA sera le producteur délégué du programme. A ce titre, il bénéficiera notamment du droits de diffuser le programme sur madelen.

REGLEMENT

La participation à l'Appel à projets implique l'acceptation sans réserve des termes du présent règlement (ci-après « le Règlement »).

Organisateur

Institut national de l'audiovisuel (Ina) – 4 avenue de l'Europe 94366 Bry-sur-Marne France
Contact : inalab@ina.fr

Calendrier

Ouverture de l'AAP : le 7 septembre 2020

Phase de présélection

Date limite d'inscription : le 6 novembre 2020 à minuit
Date limite de dépôt des projets : le 15 décembre 2020 à minuit
Désignation des projets présélectionnés : au plus tard le 1er février 2021

Phase de sélection du projet lauréât

Date limite de demande de vidéos INA : au plus tard le 28 février 2021
Date limite de dépôt des videos d'intention des projets préselectionnés : le 2 avril 2021 à minuit
Désignation du projet lauréat : au plus tard le 30 avril 2021

Projets éligibles

L'Appel à projets vise à sélectionner un projet :

  • s'inspirant, sous quelque forme que ce soit mais de façon déterminante, des programmes proposés par madelen et, plus généralement, de la ligne éditoriale de la plateforme,
  • présentant un caractère innovant et original - notamment dans le dispositif narratif et la réalisation - et faisant appel aux collections d'archives de l'INA,
  • s'inscrivant dans une logique de série (les formats unitaires ne sont pas éligibles), pour une durée totale d'au moins 60 minutes,
  • d'expression originale française ou disposant d'une version française,
en vue de financer la production du programme issu du projet retenu, ce programme devant pouvoir être exploité à titre exclusif par l'INA, sans impliquer de tiers producteur ni d'engagement vis-à-vis de tiers en contradiction avec cette exploitation exclusive par l'INA.

Sont exclus de l'AAP tous projets de nature institutionnelle ou promotionnelle ainsi que ceux faisant appel au placement de produits. En outre, l'INA se réserve le droit d'écarter ou de rejeter de l'AAP tout projet portant atteinte aux droits de tiers (en particulier aux droits de propriété intellectuelle et au droit à l'image et à la vie privée), dénigrant, diffamatoire, obscène, injurieux, présentant un caractère pornographique, incitant à la haine, à la violence, à commettre un crime ou un délit, faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, contraire à l'ordre public et/ou en contradiction avec les lois en vigueur.

Soumissionnaires (« Candidats ») éligibles

Peut participer à l'AAP tout auteur, ou collectif d'auteurs, âgé de plus de 18 ans.

Nombre de projets soumis par Candidat

Chaque Candidat ne pourra soumettre dans le cadre de l'AAP qu'un seul projet.

Modalités de participation

Le projet lauréat sera désigné à l'issue d'une procédure en deux étapes. La première étape consistera en une présélection de 20 projets maximum. La deuxième étape permettra de désigner le lauréat parmi les projets présélectionnés.

Les Candidats souhaitant participer à l'AAP doivent s'inscrire avant le 6 novembre 2020 à minuit (heure de Paris) à l'adresse https://sites.ina.fr/inalab-2020-2021/inscription en créant leur Espace Candidat qui leur donnera temporairement accès au site madelen de l'INA.

A - Phase de présélection

Les Candidats devront déposer leur projet au plus tard le 15 décembre 2020 à minuit (heure de Paris) en se connectant sur la page « Envoyer votre projet » (https://sites.ina.fr/inalab-2020-2021/soumission).

Le dossier de candidature devra être rédigé obligatoirement en français et comprendre impérativement, sous forme d'un fichier PDF (max 5 Mo), les éléments suivants :

  1. 1- Volet éditorial
    • une fiche de synthèse (1 page) comprenant :
      • résumé du projet en 5 lignes (« pitch » textuel présentant l'essentiel du projet) ;
      • format : nombre d'épisodes et durée de chaque épisode ;
      • fréquence de publication des épisodes envisagée.
    • une présentation détaillée du projet (5 pages maximum) comprenant :
      • note d'intention/description de la série à produire et à diffuser en inédit sur madelen ;
      • note d'intention/description d'un épisode ;
      • le(s) nom(s) et CV du ou des auteurs et/ou réalisateurs participant au projet, comprenant des liens vers des programmes déjà réalisés, produits et proposés au public ;
  2. 2- Volet technique
    • une première évaluation des ressources techniques et humaines envisagées pour la production du programme issu du projet ainsi qu'une estimation de l'ensemble de leurs coûts respectifs ;
    • une première évaluation du planning prévisionnel de réalisation du projet ;
    • un engagement sur l’honneur du Candidat indiquant qu’il n’est soumis à aucun contrat d’exclusivité pour la production et/ou l’exploitation de ses œuvres par un ou des tiers.

A réception du dossier, un accusé de réception sera envoyé par courriel à chaque déposant. Le premier envoi du dossier est définitif et ne pourra être modifié ultérieurement.

Les projets retenus pour la présélection, et eux seuls, seront soumis à la phase de sélection. L’auteur ou collectif d’auteurs sera préalablement averti par courriel de manière à fournir l’élément ci-après décrit.

B - Phase de sélection

Les auteurs des projets présélectionnés accèderont à la phase de sélection sous réserve de transmettre à l’INA, au plus tard le 2 avril 2021 à minuit (heure de Paris), une vidéo d’intention d’une durée de 5 à 10 minutes offrant un aperçu du traitement formel et narratif proposé, sous forme de fichier MP4 (max 250 Mo) transmis en se connectant sur la page « Envoyer votre projet » (https://sites.ina.fr/inalab-2020-2021/soumission).

Afin de réaliser la vidéo d’intention, l’INA autorise les Candidats à utiliser des extraits des programmes de madelen pour les seuls besoins et aux strictes fins de présentation de leur projet dans le cadre de l’AAP. Les candidats pourront — en suivant les indications qui leur seront envoyées par email à l’issue de leur présélection — demander, avant le 28 février 2021, la livraison d’au maximum 10 programmes unitaires ou épisodes issus du catalogue madelen qu’ils pourront utiliser pour réaliser la vidéo d’intention. Toute utilisation des programmes de l’INA et des projets incorporant des programmes de l’INA en dehors de ce strict cadre (notamment leur reproduction, diffusion, mise en ligne, représentation publique), y compris dans le programme issu du projet lauréat, sans l’autorisation préalable et écrite de l’INA, est strictement interdite.

Les Candidats s’engagent à effacer les programmes de l’INA (y compris ceux incorporés dans leur projet) qu’ils auront téléchargées ainsi que toutes leurs copies dès la fin de l’AAP et au plus tard le 30 avril 2021.

Le dépôt du dossier de candidature vaut acceptation sans réserve des termes du Règlement. Les dossiers incomplets ou réceptionnés après la date limite ne seront pas pris en considération.

Nature de la contribution de l'INA au projet lauréat

L’INA sera producteur délégué du projet. Sa contribution se fera (i) en industrie, sous forme notamment de droits d’exploitation sur des extraits de ses programmes en vue, notamment, d’une première exploitation dans le programme issu du projet lauréat sur sa plateforme madelen ainsi qu’en mise à disposition de moyens techniques de post-production (montage son, mixage…) et (ii) en numéraire, dans la limite de la dotation visée en Préambule.

Le Candidat porteur du projet lauréat aura accès, via le site professionnel de l’INA inamediapro.com, à la base des archives de l’Institut qu’il pourra utiliser dans sa création, sous réserve de la disponibilité des droits d’exploitation correspondants.

Le Candidat porteur du projet lauréat conclura avec l’INA un contrat de cession de droits d’auteur en bonne et due forme, permettant l’exploitation du programme issu de ce projet par l’Ina étant entendu que les modalités et conditions de ce contrat impliqueront nécessairement :

  • l’exploitation par l’INA, à titre exclusif sur les sites, services en ligne (y compris ceux opérés sur des plateformes vidéo) applications et pages de réseaux sociaux édités par l’INA, pendant toute la durée et sur tous les territoires autorisés pour l’exploitation des documents d’archives insérés dans ce programme ;
  • la gestion par l’INA des droits du programme issu du projet lauréat dans les outils d’administration de contenus des plateformes sur lesquelles ces programmes seront hébergés ;
  • la monétisation du programme par l’INA sur les sites, services en ligne (y compris ceux opérés sur des plateformes vidéo) et pages de réseaux sociaux édités par l’INA.

Dans le cas où, dans un délai de deux (2) mois à compter de la date de publication par l’INA du projet lauréat, l’INA et le Candidat ne seraient pas parvenus à un accord sur les termes du contrat afférent au projet lauréat concerné, ce Candidat perdrait automatiquement le bénéfice de la mise en production de son projet par l’INA.

Critères de sélection et résultats

L'évaluation des projets se fera notamment sur la base des critères suivants :

  • caractère innovant et audacieux de la création proposée, notamment dans le dispositif narratif et l’appropriation de l’univers de madelen;
  • place et mise en valeur du ou des programmes proposés par madelen;
  • cohérence éditoriale globale ;
  • complémentarité et fluidité de la nouvelle proposition au regard de l’univers de madelen;
  • nature nativement sérielle du projet (ex : recours au cliffhanger) ;

Conditions de sélection

Les projets présélectionnés seront choisis par le Comité d’orientation éditorial de l’INA, composé de collaborateurs de l’INA et de professionnels extérieurs et présidé par Laurent Vallet, Président de l’INA.

Un seul projet lauréat sera sélectionné : la sélection de ce projet lauréat sera réalisée par le Comité selon les modalités arrêtées par l’INA.

Les décisions du Comité ne sont ni motivées, ni susceptibles de recours. Le Comité a toute souveraineté de jugement. L’INA se réserve le droit de ne sélectionner aucun projet lauréat si la qualité des projets au regard de l’objet de l’AAP était jugée insuffisante.

Le Candidat porteur du projet lauréat sera informé par courriel, au plus tard le 30 avril 2021, de la sélection de son projet.

L’annonce du projet lauréat sera publiée sur le site institutionnel de l’INA institut.ina.fr.

Engagements des Candidats

Afin de permettre à l'INA, à l'issue de l'AAP, de présenter, notamment sur son site institutionnel institut.ina.fr, le projet lauréat, le Candidat porteur de ce projet s’engage à fournir à première demande à l’INA, à titre gracieux, les éléments nécessaires à sa présentation. Ces éléments devront être libres de droits (autorisations nécessaires acquises et libres de reversement), le Candidat garantissant à l’INA une jouissance paisible desdits éléments pour une durée de deux ans suivant leur mise en ligne.

Garanties

Chaque Candidat déclare et garantit :
  • qu’il détient tous les droits nécessaires à la présentation de son projet dans le cadre de l’AAP, que les contenus attachés à chaque projet sont originaux et n’enfreignent aucun droit, y compris les droits de propriété intellectuelle, de quiconque.
  • que son projet et les programmes produits à partir de son projet ne portent pas atteinte au droit à la vie privée, au droit à l’image, au droit de propriété ni à quelque autre droit de quelque individu ou personne morale, ni ne contiennent d’éléments diffamatoires, obscènes ou injurieux.
  • qu’il s’engage à indemniser et à défendre l’INA contre tous recours, action, réclamation, éviction de tiers (y compris dommages, honoraires, frais et débours en résultant) découlant d’une violation par lui du Règlement et/ou des droits desdits tiers.

Responsabilité

La connexion des Candidats à l'adresse https://sites.ina.fr/inalab-2020-2021 et leur participation à l'AAP s'effectuent sous leur entière responsabilité.

L’INA ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable de l’impossibilité pour un ou des Candidat(s) de déposer son dossier à l’adresse susmentionnée.

En cas de besoin, l’INA se réserve le droit de reporter toute date figurant dans le Règlement. Il en informera les Candidats par courriel ainsi que, le cas échéant, par une publication ad hoc sur son site institutionnelinstitut.ina.fr.

L'INA se réserve à tout moment le droit de suspendre ou d'interrompre l'AAP, momentanément ou définitivement, sans préavis ni formalités. Il en informera les Candidats par courriel ainsi que, le cas échéant, par une publication ad hoc sur son site institutionnel institut.ina.fr. L'INA ne pourra voir sa responsabilité engagée de ce fait par quiconque et aucun remboursement ni indemnité d'aucune sorte ne seront dus aux Candidats.

Données personnelles

Le recueil des informations personnelles des Candidats (nom, prénom, numéro de téléphone, e-mail…) est obligatoire pour la participation des Candidats à l’appel à projet et l’attribution par l’INA du projet lauréat. Ces informations ne sont traitées que dans ce cadre par le Comité d’orientation éditorial de l’INA (composé de collaborateurs de l’INA et de professionnels extérieurs), pendant une durée ne pouvant excéder 1 an à compter du lancement de l’AAP. A l’issue de ce délai, les données seront conservées en archivage intermédiaire pendant 3 ans pour être ensuite définitivement supprimées.

Par ailleurs, les Candidats sont informés que le projet lauréat sera publié sur le site institutionnel de l’INA, institut.ina.fr et/ou le site INALAB https://sites.ina.fr/inalab-2020-2021, pendant une durée maximum de 1 an. Le nom et prénom du Candidat porteur du projet lauréat figureront au sein d’articles dédiés publiés sur les deux sites internet précités.

Conformément et dans les limites de la règlementation relative à la protection des données personnelles, les Candidats disposent d’un droit d’accès, de limitation du traitement, de rectification ou d’effacement des données les concernant, ainsi que du droit à la portabilité de leurs données. En outre, les Candidats disposent du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs données après leur décès.

Pour exercer leurs droits, les Candidats doivent adresser leur demande par courrier électronique à dpdina@ina.fr ou par courrier postal auprès de l’Institut national de l’audiovisuel, à l’attention du Délégué à la Protection des Données, Direction Juridique, situé 4 avenue de l'Europe 94366 Bry-sur-Marne Cedex, accompagné d'une copie d'un titre d'identité.

Les Candidats disposent enfin du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des libertés (Cnil).

Loi applicable et juridiction compétente

Le Règlement est soumis au droit français. Toute contestation portant sur l'interprétation ou l'exécution du Règlement sera soumise aux Tribunaux compétents de Paris.




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