Appel à projets

Introduction

L’Ina a développé depuis plus de 5 ans une forte présence sur certaines plateformes d'hébergement vidéo ; il édite notamment plus de 30 chaînes YouTube et Dailymotion, consacrées à des thèmes aussi divers que la chanson, l’histoire, l’humour ou encore la culture et générant au total près de 12 millions de vidéos vues chaque mois.

YouTube est la plus grande plateforme d'hébergement de vidéo au monde. Aujourd'hui, chaque seconde, près de 43 000 vidéos y sont visionnées. Certains Youtubeurs génèrent des centaines de millions de vues sur leurs chaînes. En France, près de 38 millions de Français visitent chaque mois YouTube, soit 81% de la population connectée. Depuis 2007, la plateforme française Dailymotion propose un espace d’hébergement et de diffusion aux créateurs. Elle rassemble près de 20 millions de visiteurs uniques et génère près de 400 millions de vidéos vues en France chaque mois.

Un écosystème de nouveaux créateurs nourrissant ces plateformes émerge depuis plusieurs années, qui réinterroge en même temps qu’il les réinvente les codes, les formats et l’économie de la production audiovisuelle traditionnelle.

Afin de soutenir et de développer la création par les créateurs et curateurs de contenus audiovisuels destinés à des plateformes de vidéos en ligne de programmes vidéo faisant appel aux fonds d’archives audiovisuelles de l’Ina, et dans une démarche d’ouverture et d’expérimentation qui appartient pleinement à son histoire, l’Ina a décidé d’adresser son appel à projets INALAB 2018 (ci-après « l’Appel à projets ») aux jeunes créateurs vidéo, Youtubeurs et Motionmakers notamment, avec pour objectifs (i) d’encourager de nouvelles formes de production et d’écriture audiovisuelles et numériques pour accompagner et susciter de nouveaux usages du fonds d’archives de l’Ina, (ii) de s’adresser aux « nouveaux créateurs » de l’écosystème ne partageant généralement pas les pratiques et processus de création de la production audiovisuelle traditionnelle, (iii) de toucher le jeune public, qui délaisse la télévision au profit des plateformes numériques et (iv) d’inscrire l’Ina comme acteur, soutien et facilitateur de la création au sein de cet écosystème, au-delà de la présence de l’Institut en tant qu’éditeur sur des plateformes vidéo.

L’Appel à projets est doté au total par l’Ina de 80 000 euros. Les projets lauréats bénéficieront de la part de l’Ina, en numéraire à partir de la dotation susmentionnée et le cas échéant en industrie, d’une participation au financement des programmes issus de ces projets en contrepartie de laquelle l’Ina bénéficiera de droits de diffusion de ces programmes.

Le nombre des projets lauréats n’est pas prédéfini. Les projets lauréats seront suivis par leurs porteurs et les équipes du Département des éditions numériques de l’Ina. A titre strictement indicatif, il est précisé que l’Ina envisage de pouvoir accompagner 2 à 4 projets lauréats, à hauteur d’une participation en numéraire unitaire comprise entre 10 000 et 30 000 euros.

REGLEMENT

La participation à l’Appel à projets implique l’acceptation sans réserve des termes du présent règlement (ci-après « le Règlement »).

Organisateur

Institut national de l’audiovisuel (Ina) – 4 avenue de l’Europe 94366 Bry-sur-Marne France
Contact : inalab@ina.fr

Calendrier

(mis à jour : 19 avril 2018)
Ouverture de l’Appel à projets : le lundi 12 mars 2018
Date limite d'inscription : le mercredi 2 mai 2018 à minuit
Date limite de dépôt des projets : le samedi 12 mai 2018 à minuit
Désignation des projets lauréats : au plus tard fin juin 2018
Mise en ligne : à compter du dernier trimestre 2018 ou du 1er trimestre 2019

Projets éligibles

L’Appel à projets vise à sélectionner des projets :
  • faisant appel, de façon significative et sous quelque forme que ce soit, à des archives de l’Ina,
  • présentant un caractère innovant, notamment par leur format et/ou leur structure narrative et/ou l’utilisation originale des archives,
  • s’inscrivant dans une logique de collection ou de série de 3 à 12 épisodes (les formats unitaires ne sont pas éligibles),
  • d’expression originale française ou disposant d’une version française,
  • pouvant être exploités à titre exclusif par l’Ina, sans impliquer de tiers producteur ni d’engagement vis-à-vis de tiers en contradiction avec l’exploitation exclusive des programmes par l’Ina,
en vue d’attribuer un montant forfaitaire de participation au financement des programmes qui seront issus de ces projets.

Sont exclus de l’Appel à projets tous projets de nature institutionnelle ou promotionnelle ainsi que ceux faisant appel au placement de produits. En outre, l’Ina se réserve le droit d’écarter ou de rejeter de l’Appel à projets tout projet portant atteinte aux droits de tiers (en particulier aux droits de propriété intellectuelle et au droit à l’image et à la vie privée), dénigrant, diffamatoire, obscène, injurieux, présentant un caractère pornographique, incitant à la haine, à la violence, à commettre un crime ou un délit, faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, contraires à l’ordre public et/ou en contradiction avec les lois en vigueur.

Soumissionnaires (« Candidats ») éligibles

Peut participer à l’Appel à projets tout créateur âgé de plus de 18 ans animant déjà une chaîne sur une plateforme vidéo depuis au moins un an et agrégeant une communauté d’au minimum 1 000 abonnés.

Nombre de projets soumis par Candidat

Chaque Candidat ne pourra soumettre dans le cadre de l’Appel à projets qu’un seul projet.

Modalités de participation

Les Candidats doivent s'inscrire via le formulaire INALAB disponible à l’adresse https://sites.ina.fr/inalab-2018/inscription afin de créer un compte qui leur donnera accès à une sélection téléchargeable de documents d’archives issus des fonds de l’Ina, que le candidat pourra utiliser pour réaliser le pilote ou le pitch vidéo à joindre à son dossier de candidature.

L’Ina autorise les Candidats à utiliser les archives de l’Institut pour les seuls besoins et aux strictes fins de présentation de leur projet dans le cadre de l’Appel à projets. Toute utilisation des archives de l’Ina et des projets incorporant des archives de l’Ina en dehors de ce strict cadre (notamment leur reproduction, diffusion, mise en ligne, représentation publique) sans l’autorisation préalable et écrite de l’Ina, est strictement interdite. Les Candidats s’engagent à effacer les archives de l’Ina (y compris celles incorporées dans leur projet) qu’ils auront téléchargées ainsi que toutes leurs copies dès la fin de l’Appel à projets et au plus tard le 31 juillet 2018.

Les Candidats devront déposer leur projet en ligne à l’adresse https://sites.ina.fr/inalab-2018/soumission , au plus tard le samedi 5 mai 2018 à minuit (heure de Paris).

Le dossier de candidature devra être rédigé obligatoirement en français et comprendre impérativement les pièces suivantes :
A - Un fichier PDF (max 5 Mo) comprenant :
  • une fiche de synthèse (1 page) comprenant :
    • résumé du projet en 5 lignes (« pitch » textuel présentant l’essentiel du projet) ;
    • format : nombre d’épisodes et durée de chaque épisode ;
    • fréquence de publication des épisodes envisagée.
  • une présentation détaillée du projet (5 pages maximum) comprenant :
    • note d’intention/description de la série ou collection à produire ;
    • note d’intention/description d’un épisode ;
    • le(s) nom(s) et CV du ou des auteurs et/ou réalisateurs participant au projet, comprenant des liens vers des vidéos déjà réalisées ;
    • un budget prévisionnel du projet ;
    • le cas échéant, un plan de financement prévisionnel du projet ;
    • un calendrier prévisionnel détaillé de réalisation du projet ;
    • un engagement sur l’honneur du Candidat indiquant qu’il n’est soumis à aucun contrat d’exclusivité pour la production et/ou l’exploitation de ses vidéos par un ou des tiers.
B - Un pilote du projet, ou un pitch vidéo du projet d’une durée de 2 à 3 minutes, intégrant un ou plusieurs extraits d’archives Ina choisis parmi la sélection mis à disposition des candidats et offrant un aperçu du traitement formel et narratif proposé. (Format : un fichier vidéo MP4, au format H264, avec un débit max de 10 Mb/s, de taille total maximum 250 Mo).

A réception du dossier, un accusé de réception sera envoyé par courriel à chaque déposant. L’envoi du dossier (y compris le pilote ou pitch vidéo) est définitif et ne peut être modifié ultérieurement.

Le dépôt du dossier de candidature vaut acceptation sans réserve des termes du Règlement. Les dossiers incomplets ou réceptionnés après la date limite ne seront pas pris en considération.

Nature de la contribution de l’Ina au(x) projet(s) lauréat(s)

L’Ina contribuera aux projets lauréats, en industrie (sous forme de droits d’exploitation sur des documents d’archives issus de ses fonds en vue de leur exploitation dans les programmes issus des projets lauréats sur des plateformes vidéo) et en numéraire.

Les Candidats porteurs des projets lauréats auront accès, via le site professionnel de l’Ina inamediapro.com, à la base professionnelle des archives de l’Institut qu’ils pourront utiliser dans leurs créations, sous réserve de la disponibilité des droits d’exploitation correspondants.

La contribution de l’Ina prendra la forme d’une participation au financement des programmes issus des projets lauréats, dont les modalités et conditions seront déterminées dans un contrat à conclure entre l’Ina et chacun des Candidats porteurs d’un projet lauréat, étant entendu que ces modalités impliqueront nécessairement :

  • l’exploitation par l’Ina, à titre exclusif sauf accord contraire de l’Ina prévu au contrat mentionné ci-dessus, des programmes issus des projets lauréats sur les sites, services en ligne (y compris ceux opérés sur des plateformes vidéo) et pages de réseaux sociaux édités par l’Ina, notamment sur ses chaînes YouTube ou DailyMotion, pendant toute la durée et sur tous les territoires autorisés pour l’exploitation des documents d’archives insérés dans ces programmes ;
  • la gestion par l’Ina des droits des programmes issus des projets lauréats dans les outils d’administration de contenus des plateformes vidéo sur lesquelles ces programmes seront hébergés ;
  • la monétisation des programmes par l’Ina sur les sites, services en ligne (y compris ceux opérés sur des plateformes vidéo) et pages de réseaux sociaux édités par l’Ina, sans partage des éventuelles recettes publicitaires générées par ces exploitations ;
  • la nécessité pour chaque Candidat porteur d’un projet lauréat de publier ou partager sur sa propre chaîne les programmes issus de ce projet en vue de garantir sa plus large visibilité.

Dans le cas où, dans un délai de deux (2) mois à compter de la date de publication par l’Ina de la liste des projets lauréats, l’Ina et un Candidat ne seraient pas parvenus à un accord sur les termes du contrat afférent au projet lauréat concerné, ce Candidat perdrait automatiquement le bénéfice de la contribution de l’Ina telle qu’issue des résultats de l’Appel à projets.

La contribution de l’Ina sera apportée selon le calendrier défini par le contrat.

Critères de sélection et résultats

L’évaluation des projets se fera notamment sur la base des critères suivants :
  • pertinence et innovation dans le recours, sous quelque forme qu’il prenne, aux contenus d’archives ;
  • cohérence éditoriale globale et adéquation aux thématiques visées ;
  • originalité du projet ;
  • capacité du projet, telle qu’estimée par l’Ina, à toucher un large public, notamment les jeunes publics.

Conditions de sélection

Les projets lauréats seront sélectionnés par le Comité d’orientation éditorial de l’Ina, composé de collaborateurs de l’Institut et de professionnels extérieurs et présidé par Laurent Vallet, Président de l’Ina.

Le Comité sélectionnera les projets lauréats et proposera à l’Ina, au regard de la nature et des caractéristiques de chacun des projets lauréats ainsi que de leur coût estimé, le montant de la participation au financement du programme issu de ce projet qu’il estime approprié.

Les décisions du Comité ne sont ni motivées, ni susceptibles de recours. Le Comité a toute souveraineté de jugement. L’Ina se réserve le droit de ne sélectionner aucun projet lauréat si la qualité des projets au regard de l’objet de l’Appel à projets était jugée insuffisante.

La sélection des projets lauréats sera réalisée par le Comité selon les modalités arrêtées par l’Ina, qui pourront le cas échéant inclure une présentation orale à l’Ina et/ou au Comité des projets que ce dernier aura présélectionnés à cette fin. Les Candidats porteurs de ces projets seront alors contactés par l’Ina afin de fixer la date et l’heure de cette présentation orale. Les éventuels frais de déplacement engagés par les Candidats à cette fin seront pris en charge par l’Ina.

Chacun des Candidats porteur d’un projet lauréat sera informé par courriel, au plus tard le 31 juillet 2018, de la sélection de son projet ainsi que du montant de l’achat proposé.

La liste des projets lauréats sera publiée sur le site institutionnel de l’Ina institut.ina.fr.

Engagements des Candidats

Afin de permettre à l’Ina, à l’issue de l’Appel à projets, de présenter, notamment sur son site institutionnel institut.ina.fr, les projets lauréats, les Candidats porteurs de ces projets s’engagent à fournir à première demande à l’Ina, à titre gracieux, les éléments nécessaires à leur présentation. Ces éléments devront être libres de droits (autorisations nécessaires acquises et libres de reversement), les Candidats garantissant à l’Ina une jouissance paisible desdits éléments pour une durée de deux ans suivant leur mise en ligne.

Garanties

Chaque Candidat déclare et garantit :
  • qu’il détient tous les droits nécessaires à la présentation de son projet dans le cadre de l’Appel à projets, que les contenus attachés à chaque projet sont originaux et n’enfreignent aucun droit, y compris les droits de propriété intellectuelle, de quiconque.
  • que son projet et les programmes produits à partir de son projet ne portent pas atteinte au droit à la vie privée, au droit à l’image, au droit de propriété ni à quelque autre droit de quelque individu ou personne morale, ni ne contiennent d’éléments diffamatoires, obscènes ou injurieux.
  • qu’il s’engage à indemniser et à défendre l’Ina contre tous recours, action, réclamation, éviction de tiers (y compris dommages, honoraires, frais et débours en résultant) découlant d’une violation par lui du Règlement et/ou des droits desdits tiers.

Responsabilité

La connexion des Candidats à l’adresse https://sites.ina.fr/inalab-2018 et leur participation à l’Appel à projets s’effectuent sous leur entière responsabilité.

L’Ina ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable de l’impossibilité pour un ou des Candidat(s) de déposer son dossier à l’adresse susmentionnée.

En cas de besoin, l’Ina se réserve le droit de reporter toute date figurant dans le Règlement. Il en informera les Candidats par courriel ainsi que, le cas échéant, par une publication ad hoc sur son site institutionnel institut.ina.fr.

L’Ina se réserve à tout moment le droit de suspendre ou d’interrompre l’Appel à projets, momentanément ou définitivement, sans préavis ni formalités. Il en informera les Candidats par courriel ainsi que, le cas échéant, par une publication ad hoc sur son site institutionnel institut.ina.fr. L’Ina ne pourra voir sa responsabilité engagée de ce fait par quiconque et aucun remboursement ni indemnité d’aucune sorte ne seront dûes aux Candidats.

Données personnelles

Le recueil des informations personnelles des Candidats (nom, prénom, numéro de téléphone, e-mail…) est obligatoire pour la participation des Candidats à l’appel à projet et l’attribution par l’Ina des projets lauréats. Ces informations ne sont traitées que dans ce cadre par le Comité d’orientation éditorial de l’Ina (composé de collaborateurs de l’Institut et de professionnels extérieurs), pendant une durée ne pouvant excéder 1 an à compter du lancement de l’appel à projets.

Par ailleurs, la liste des projets lauréats (nom, prénom, titre du projet) sera publiée sur le site institutionnel de l’Ina, institut.ina.fr et/ou le site Inalab 2018 https://sites.ina.fr/inalab-2018, pendant une durée maximum de 1 an.

Les Candidats peuvent exercer leur droit d’accès, de rectification ou d’opposition aux données les concernant en s’adressant à cil@ina.fr ou à inalab@ina.fr.

Loi applicable et juridiction compétente

Le Règlement est soumis au droit français. Toute contestation portant sur l'interprétation ou l'exécution du Règlement sera soumise aux Tribunaux compétents de Paris.

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