1. DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES A VOTRE INITIATIVE

Les sites hébergés sous le domaine sites.ina.fr vous permettent d’accéder à un formulaire de contact pour lequel vous êtes invité à fournir préalablement des informations. Les données personnelles recueillies à partir de ce formulaire sont obligatoires pour nous permettre de traiter votre demande. Un défaut de réponse à un champ obligatoire du formulaire a pour conséquence d’empêcher la validation du formulaire. Les données récoltées à partir de ces formulaires sont transmises uniquement aux agents de l’INA en charge du traitement de votre demande, et ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la gestion administrative de votre demande ou au-delà de 3 ans à compter de la clôture de votre demande.

2. LES COOKIES

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur. Il existe différents types de cookies ayant des finalités différentes.

3 types de cookies sont déposés sur les sites hébergés sous le domaine sites.ina.fr :

• Les cookies de fonctionnement

Les cookies de fonctionnement sont déposés par l’Ina et sont strictement nécessaires au fonctionnement des sites hébergés sous le domaine sites.ina.fr. Ils vous permettent d'utiliser les principales fonctionnalités de ces sites. Sans ces cookies, vous ne pourriez pas utiliser ces sites normalement.

Liste des cookies déposés sur le site

cookies de fonctionnement

Nom du Cookie	Finalité	Durée de conservation
didomi_token	Stockage des préférences cookies	6 mois
euconsent-v2	Stockage des préférences cookies	6 mois

• Les cookies de mesure d’audience

Les cookies de mesure d’audience sont déposés sur les sites hébergés sous le domaine sites.ina.fr afin d’obtenir des informations sur la navigation des visiteurs. Ils permettent notamment à l’Ina de comprendre comment les utilisateurs arrivent sur ces sites, de compter le nombre de visiteurs et de reconstituer leur parcours. Ces cookies ne sont pas déposés directement par l’Ina mais par des sociétés tierces (At Internet et Google Analytics).

Vous êtes libre d'accepter ou de refuser ces cookies. Lors de votre première visite sur le Site, l’INA vous a informé de l’utilisation de cookies et de leur finalité par l’apparition d’un bandeau vous demandant, d’une part, l'autorisation de déposer certains cookies et vous donnant, d’autre part, les moyens de les désactiver.
La durée de conservation des cookies de mesure d’audience est de 13 mois.

Liste des cookies déposés par l’outil Google Analytics

cookies déposés par l’outil Google Analytics

Nom du Cookie	Finalité	Durée de conservation
_ga	Ce cookie sert à distinguer les utilisateurs	12 mois
_gid	Ce cookie sert à distinguer les utilisateurs	24 heures
_gat	Précise le type de requête évènement, transaction, ou variable particulière pour réguler le taux de requêtes. Si Google Analytics est déployé via Google Tag Manager, ce cookie s’appelle _dc_gtm_.	1 minute
AMP_TOKEN	Contient un jeton pouvant être utilisé pour récupérer un ID client auprès du service d’identification du client AMP. Les autres valeurs possibles indiquent une désactivation, une demande de statut ou une erreur lors de la récupération d’un ID de client auprès du service d’identification du client AMP.	30 secondes à 1 an
1P_JAR	Cookie publicitaire Google utilisé pour le suivi des utilisateurs et le ciblage des annonces	5 minutes
CONSENT	Google.fr : analytical cookie	Maximum 20 ans

L’INA utilise également la solution AT internet exemptée de consentement afin de mesurer l’audience du Site. A ce titre, des traceurs de mesure d’audience sont déposés sur le terminal des visiteurs afin d’obtenir des informations sur leur navigation. Ces traceurs permettent à l’INA de comprendre comment les utilisateurs arrivent sur le Site, de compter le nombre de visiteurs et de reconstituer leur parcours.

Liste des cookies déposés par l’outil AT-Internet

cookies déposés par l’outil AT-internet

Nom du Cookie	Finalité	Durée de conservation	Pour le compte de
hit.xiti	Ce cookie est utilisé pour identifier la fréquence des visites et le temps que passe le visiteur sur le site. Il sert aussi à déterminer combien de sous-pages le visiteur visite sur un site, et lesquelles. Ces informations peuvent être utilisées par le site pour optimiser le domaine et ses sous-pages.	Expirent à la fin de la session*	INA
atid	Identifiant visiteur principal.	13 mois	INA
xtvrn	Liste des numsite rencontrés par le visiteur	12 mois	AT-Internet
xtan	Identifiant numérique, fourni par le client lorsqu’un utilisateur se connecte sur son site	12 mois	INA
Xtan+numsite	Identifiant numérique, fourni par le client lorsqu’un utilisateur se connecte sur son site	12 mois	INA
Xtant	Valeur technique liée à la gestion des visiteurs identifiés (xtan/xtat).	12 mois	AT-Internet
Xtant+numsite	Valeur technique liée à la gestion des visiteurs identifiés (xtan/xtat).	12 mois	AT-Internet

La solution AT internet est paramétrée à la demande de l’INA afin que les données collectées soient totalement anonymes et ne nécessitent, en conséquence, pas votre autorisation (plus d’information ici). Vous pouvez toutefois vous opposer au traitement de vos données personnelles de navigation en vous rendant sur la page d’opt-out : http://www.xiti.com/fr/optout.aspx

La durée de conservation des traceurs de mesure d’audience est de 13 mois.

En ce qui concerne la durée de conservation et stockage des données collectées par le cookie, celle-ci est fixé à 25 mois. Les données sont ensuite supprimées.

• Les cookies de partage des réseaux sociaux

Les sites hébergés sous le domaine sites.ina.fr utilisent des boutons sociaux. Ces derniers permettent notamment de faciliter le partage des pages et contenus de ces sites sur les différentes plateformes sociales. Ils vous permettent par exemple d’aimer (« liker ») et de partager des informations provenant de ces sites avec vos amis sur les réseaux sociaux. A cette fin les boutons sociaux peuvent utiliser des cookies permettant de tracer la navigation des internautes que vous soyez utilisateurs de ces plateformes ou non et que vous soyez connectés ou non au réseau social lors de votre navigation. Ces cookies permettent également de cibler les offres publicitaires sur ces plateformes. Il s’agit de cookies tiers.

Pour en savoir plus sur la gestion de ces cookies par les réseaux sociaux, nous vous invitons à consulter les conditions générales de chaque réseau social concerné en cliquant sur « voir le site officiel » dans la gestion de vos préférences sur les cookies ou en suivant ces liens :

• - pour Facebook : https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/
• - pour Twiter : https://support.twitter.com/articles/20170518#

Si vous désactivez l'enregistrement de ces cookies, vous risquez de ne pas bénéficier de l'ensemble des fonctionnalités des sites hébergés sous le domaine sites.ina.fr.

Accepter ou refuser des cookies

Pour les autres cookies déposés sur votre terminal :

Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer ces cookies pour les accepter ou les refuser en vous rendant sur la page dédiée à la gestion des cookies (suivre ce lien : gestion des cookies ) présente en haut de chaque page des sites hébergés sous le domaine sites.ina.fr. Vous pourrez indiquer votre préférence soit globalement pour tous les services, soit service par service

3. NON-DIVULGATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles recueillies par l'intermédiaire des sites hébergés sous le domaine sites.ina.fr ne seront en aucun cas diffusées, cédées, louées ou échangées par l’Ina auprès de tiers sans votre consentement.

Exceptionnellement, pour nous conformer à nos obligations légales ou réglementaires, vos données personnelles pourront être transmises aux autorités compétentes.

L’INA s'engage à assurer la protection de vos données personnelles en appliquant des technologies de protection standard pour coder les informations transmises en ligne. Ces diverses technologies et procédures de sécurisation protègent vos informations personnelles et interdisent à toutes personnes non autorisées leur accès, leur utilisation et leur divulgation. L’INA ne pourra être tenu responsable du contenu d’autres sites vers lesquels renvoient des liens présents sur les sites hébergés sous le domaine sites.ina.fr, de leur niveau de sécurité ou des pratiques de confidentialité appliquées.

4. VOS DROITS SUR LES DONNÉES VOUS CONCERNANT

Conformément et dans les limites des dispositions du Règlement européen (UE) 2016/679 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement de vos données, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité de vos données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits par courrier électronique à l'adresse dpdina@ina.fr ou par courrier postal à l’attention du Délégué à la protection des données, Direction Juridique, Institut National de l’Audiovisuel situé 4 avenue de l'Europe 94366 Bry-sur-Marne Cedex, accompagné d'une copie d'un titre d'identité. Vous pouvez également contacter le Délégué à la protection des données par le biais du  formulaire de contact en précisant dans l’objet « à l’attention du Correspondant Informatique et Libertés ».

Vous disposez enfin du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des libertés (Cnil).

5. MISES A JOUR DE LA CHARTE

Cette charte est susceptible de faire l’objet de mises à jour. Dans ce cas, nous indiquerons la date de la dernière mise à jour en haut et en bas de la charte. Votre consentement sera systématiquement requis si la mise à jour de cette déclaration de confidentialité affecte de quelque manière que ce soit les droits d'utilisation de vos informations personnelles par rapport aux dispositions prévues dans la présente charte au moment de la collecte des informations.